La présente Politique de remboursement fait partie des Conditions d'utilisation de VALUEMINT LLC, exerçant sous le nom commercial Diplomat Academy. En cas de divergence, les Conditions prévalent. La version anglaise prévaut sur les traductions.
1. Ce que vous achetez
Les abonnements Candidat et Consul donnent un accès immédiat à des contenus numériques et à des services numériques (cours, outils, données et le coach IA Meridian) pour une période mensuelle ou annuelle, facturée d'avance par Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée et vous conservez votre accès jusqu'à cette date.
2. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE, de l'EEE et du Royaume-Uni)
2.1 Les consommateurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni peuvent se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à donner de motif.
2.2 Comme nous fournissons le contenu immédiatement, nous vous demandons lors du paiement votre consentement exprès à ce que nous commencions à le fournir sans délai, ainsi que votre reconnaissance du fait que vous perdez de ce fait votre droit de rétractation (article 16, point m), de la Directive 2011/83/UE ; regulation 37 des UK Consumer Contracts Regulations 2013). Si vous avez donné ce consentement et que l'accès a été fourni, le droit de rétractation ne s'applique plus.
2.3 Si vous n'avez pas donné ce consentement, vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de l'achat. Si vous nous avez demandé de commencer le service pendant ce délai, nous pouvons déduire un montant proportionnel aux jours pendant lesquels vous avez eu accès, et vous rembourser le solde dans les 14 jours suivant la réception de votre notification.
2.4 Pour vous rétracter, envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à office@diplomat.academy avant l'expiration du délai. Vous pouvez utiliser le formulaire type suivant :
À l'attention de VALUEMINT LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, office@diplomat.academy : Je me rétracte par la présente du contrat relatif à l'abonnement Diplomat Academy commandé le [date]. E-mail du compte : [e-mail]. Nom : [nom]. Date : [date].
3. Remboursements dans les autres cas
3.1 Au-delà du droit légal de rétractation, les frais d'abonnement ne sont pas remboursables dès lors que l'accès a été fourni, et nous ne remboursons pas les périodes partielles lorsque vous résiliez.
3.2 Nous remboursons en revanche :
- la part inutilisée de la période en cours si nous fermons votre compte sans manquement de votre part, si nous supprimons une fonctionnalité essentielle de votre formule, ou si nous mettons fin au Service ;
- les montants qui vous ont été facturés par erreur, y compris les doubles prélèvements ;
- lorsque le droit de votre pays de résidence vous reconnaît, en tant que consommateur, un droit au remboursement, par exemple parce que le contenu est défectueux et que nous n'y avons pas remédié dans un délai raisonnable.
3.3 Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, normalement dans les 14 jours suivant notre confirmation. Les taxes perçues sur le montant remboursé sont remboursées avec celui-ci.
4. Renouvellements
Les abonnements se renouvellent automatiquement. Nous vous envoyons un rappel avant chaque renouvellement annuel. Si vous oubliez de résilier avant un renouvellement, écrivez-nous dans les 7 jours suivant le prélèvement ; si vous n'avez pas utilisé le Service depuis le renouvellement, nous vous remboursons intégralement le renouvellement par geste commercial.
5. Comment adresser une demande
Écrivez à office@diplomat.academy depuis l'adresse associée à votre compte, en indiquant le prélèvement concerné et le motif. Nous répondons à chaque demande et confirmons l'issue par écrit.